J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2005 portant désignation des assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation représentant les Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

NOR : INTA0500694A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2005, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, sont désignées en qualité d'assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation les personnes dont les noms suivent :


Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens


Titulaire : M. Jean-Pierre Seroin.

Suppléants : Mme Nicole Delvarre, M. Michel Grattier.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux


Titulaire : M. Léon Mazzella di Bosco.

Suppléants : M. Claude Le Solleu, M. Gérard Schettini, M. Luc Bossert.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon


Titulaire : Mme Germaine Fabricatore.

Suppléant : M. André Olivieri.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille


Titulaire : M. Georges Camilleri.

Suppléants : M. Philippe Jocteur-Monrozier, M. Daniel Ambrosino, Mme Micheline Roumeaux.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier


Titulaire : M. André Levezac.

Suppléants : M. René Larrouy, M. Joseph Schmitt, M. Jean Nickles.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy


Titulaire : M. Yves Sainsot.

Suppléante : Mme Nicole Delvarre.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes


Titulaire : M. Guy Rejany.

Suppléant : M. Léon-Pierre Durin.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice


Titulaire : M. Robert Perrière.

Suppléants : M. Jean Cepi, M. Jules-Henri Pansieri, M. Jacques Revillon d'Apreval.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris


Titulaire : M. Claude-Pascal Poli.

Suppléants : Mme Paule Cantineau, M. Jean Félix Vallat, M. Hubert Masquefa.


Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans


Titulaire : M. Marcel Fournier.

Suppléants : M. Georges Haack, M. Jean-Pierre Seroin.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse


Titulaire : Mme Gilberte Feutray.

Suppléants : M. Jean-Hugues Surleau, M. Guy Muzart, M. Maurice Lasserre.


Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles


Titulaire : M. Jacques Vincensini.

Suppléants : M. Bernard Esclapez, M. Hervé Praly, M. Jean-Pierre Rondeau.

Les désignations prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour une durée de trois ans.